Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur un site administré par la société Ferren Materiels. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la boutique électronique (ci-après désignée « le Site »).

1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Ferren Materiels et de ses clients dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site marchand.
Toute prestation accomplie par la société Ferren Materiels implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les CGV s'appliquent indifféremment et de la même manière aux commandes passées directement sur Internet par L’Acheteur ou par téléphone auprès du Service Client.
La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation les dispositions des présentes conditions sans réserve.
Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions.
L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Il est précisé que les dispositions du code de la consommation visées dans les présentes ne sont applicables qu’aux clients particuliers.

2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leurs descriptions. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous documents du Site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants sans que le vendeur puisse en être tenu pour responsable
En cas de changement de référence par le fabricant, la référence commandée pourra être remplacée par le Vendeur par un produit identique portant une référence différente, sans l’accord express de L’Acheteur.

3. Durée de validité des offres de vente
Le Vendeur détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité de l’article après passation de commande, le Vendeur s’engage à en tenir L’Acheteur informé par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’échange ou l’annulation de sa commande en envoyant un e-mail ou en en faisant la demande directement sur la page « CONTACT » du Site. Dans cette seconde hypothèse, le Vendeur s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par L’Acheteur. Le remboursement des paiements et acomptes se fera sans donner lieu à aucune indemnité ni pénalités.

4. Prix des produits
Les prix sur notre site sont indiqués en euros, en hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran, une fois calculés, dans votre panier, avant la validation finale de la commande.
Le taux de TVA appliqué est le taux français en vigueur au moment de la vente. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix sera immédiate, sans information préalable de L’Acheteur.
La société Ferren Materiels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les informations indiquées par L’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Par exemple, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais éventuels engendrés par ces erreurs seront à la charge de l’acheteur.
La société Ferren matériels confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.

6. Modalités de paiement
La commande sera traitée seulement après réception du paiement complet de L’Acheteur. Les sommes versées constituent un paiement d’avance et non des arrhes ou un acompte.
Le paiement sera réalisé par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard, ou encore par carte émise dans le cadre de réseaux internationaux, homologuée par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé de la banque Chaix. Les données confidentielles de L’Acheteur (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises à la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Ferren Materiels. Après confirmation de la commande, le système de sécurité bancaire demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.
En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de pièce d'identité de L’Acheteur et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, le Vendeur se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte de L’Acheteur.

7. Livraison
Le délai de livraison est clairement mentionné dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans l’accusé de réception de la commande que l’Acheteur reçoit dès que la commande est finalisée. Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de pluralité d'articles sur une commande, il est possible que le Vendeur envoie chacun des articles dans des colis séparés, notamment lorsque le délai d'expédition de l'un des articles est supérieur à celui des autres.
Les délais d'expédition d'une commande s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l'achèvement des procédures de vérification des commandes prévue aux présentes CGV. Ils comprennent les procédures d'enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande, qu'elle soit assurée en interne ou externalisée chez le fabricant.
Dans tous les cas, le Vendeur pourra tenir L’Acheteur informé du suivi de sa commande sur simple demande par e-mail ou via la page « CONTACT » du Site.
Les produits achetés sur le Site sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par L’Acheteur au cours de la commande, qui pourra être vérifiée en raison de la multiplication des fraudes.
Les délais de livraison sont mentionnés hors week-end, à partir de la date de dépôt du colis chez le transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Le Vendeur se réserve le choix du transport. En cas d’absence de L’Acheteur au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.
Toute anomalie constatée (emballage endommagé ou ouvert, produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par écrit par e-mail ou via la rubrique « CONTACT » du Site, soit par courrier postal, et ce le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Le Vendeur dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par L’Acheteur, toute nouvelle expédition de la marchandise étant par ailleurs facturée.
Les Frais de Livraison indiqués sont valables pour la France métropolitaine uniquement, pour la corse ou autres pays frontaliers, merci de nous contacter avant de passer votre commande.

8. Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h au service Relations Clients de la société,
Adresse: 80 Chemin Comté Adrien de Gasparin, 84200 Carpentras
Tél: 04 90 63 15 41

9. Retours, échanges et remboursements
Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de livraison d'un article ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur devra formuler par lettre recommandée avec accusé de réception sa réclamation au siège social du Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Le retour de l’article devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'acceptation écrite du retour par le Vendeur. A défaut, le Vendeur ne procédera pas à l’échange ou le remboursement des produits. Tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble de l’article et de ses accessoires.
En cas d'impossibilité d'échanger l’article en raison par exemple d'une rupture de stock durable ou d'une suppression définitive de l’article, le Client sera remboursé du prix d'achat du produit retourné ainsi que des frais d'envoi et de retour. Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

10. Responsabilité
En complément des articles précédemment cités aux présentes CGV, et étant entendu que le Vendeur à travers son Site de vente met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure tels que retenus comme tels par les Cours de Justice et la jurisprudence française.
En outre tout lien hypertexte doit être autorisé le Vendeur, lequel décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les liens mis en place depuis le Site.

11. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

12. Droits et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Seul le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour aboutir à une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.
Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.